Fiche synthetique MI2S sur les questions juridiques en recherche (propriete intellectuelle, droit d'auteur)

Fiche traitant des questions juridiques posées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur dans le monde de la recherche

Création de la fiche : 05/2009 (maj : 03/2010)
Liens validés le 25/05/2011

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  1. Pour répondre à des questions juridiques sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et le droit de l'internet en général

    • Site de la Direction des Affaires Juridiques du Cnrs

      Parmi les synthèses juridiques disponibles sur ce site, une rubrique concerne la propriété intellectuelle avec comme sous-rubriques :

      • Les textes applicables
      • Les logiciels
      • Le droit d'auteur
      • Les marques
      • Les brevets
      • Le droit à l'image

      Des modèles de contrats sont proposés, notamment les contrats de licence de logiciel libre CeCILL.

  2. Pour répondre à des questions sur le droit d'auteur des salariés et des agents publics

    • 2 fiches de synthèse de Didier Frochot (ici et) sur le site Les infostratèges

    • Concernant plus spécifiquement le droit d'auteur et la recherche

      D'après Christine Carrère et Josquin Louvier (Propriété intellectuelle, production et diffusion de contenu pédagogique.- Les formations GreCo.- Grenoble Université, 2006),

      • La loi DADVSI (1er aout 2006) a créé une exception pédagogique : il est possible d'utiliser sans autorisation des extraits d'oeuvres protégées pour illustrer des cours notamment, mais cette exception est difficile d'utilisation du fait de ses conditions d'application (cf. art. L. 122-10 du CPI).
        La loi DADVSI clarifie également la question complexe de la titularité des droits sur les ressources produites par des auteurs agents publics (L 111-11 du CPI) :
        • Mécanisme de cession légale des droits à l'Administration pour les oeuvres de "service", à exploitation non commerciale
        • Droit de préférence de l'Administration en cas de commercialisation de l'oeuvre mais les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont une exception à l'exception.
  3. Concernant plus spécifiquement les questions juridiques afférentes à l'enseignement numérique

  4. Pour répondre à des questions sur les archives ouvertes

    • FAC juridiques sur les archives ouvertes du site Couperin

      Ces FAC répondent à 7 questions :

      • Du point de vue juridique, que doit-on prendre en compte si l’on veut déposer un document dans des archives ouvertes ?
      • Je n’ai signé aucun contrat avec mon éditeur, puis-je déposer ma publication dans une archive ouverte ?
      • Le dépôt dans une archive ouverte modifie-t-il les droits des auteurs ?
      • Quelle est la différence entre les droits de l’auteur et les droits de l’éditeur ?
      • Dans des archives ouvertes, quels droits et responsabilités ai-je sur mon document ?
      • Mon document déposé dans des archives ouvertes peut-il servir pour prouver l’antériorité de la découverte d’un résultat ?
      • Un co-auteur peut-il refuser que le document soit déposé dans une archive ouverte ?
  5. Pour répondre à des questions sur les licences Creative Commons

  6. Pour répondre à des questions juridiques concernant les logiciels

    • Site du projet PLUME

      Une page y référence un ensemble de documents utiles pour un développeur dans un laboratoire : licence, copyright, rôle des services valorisations, ...

  7. Pour répondre à des questions sur le droit de copie

    • Site du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

      Une rubrique y fait la synthèse de la législation en cours, et une autre traite des règles à appliquer et des démarches à accomplir selon le contexte dans lequel on veut faire des copies (enseignement, actions de formation notamment).

  8. Pour répondre à des questions sur le droit des données à caractères personnelles, par exemple dans le cadre de l'organisation d'un congrès

    • Site de la Cnil

      Ce site propose des dossiers sur les grandes questions que posent la liberté individuelle et la protection des données personnelles. Le Correspondant Informatique et Liberté (CIL) du PRES de Grenoble est Patrick Guillot. La personne relais CIL à l'UJF est Liliane Messina-Ravanat.

  9. Pour répondre à des questions juridiques sur les blogs, les liens hypertextes et les flux RSS

  10. Pour répondre à des questions juridiques sur Netvibes

  11. Pour répondre à des questions sur le droit à l'image

  12. Pour rebondir et être tenu au courant des actualités juridiques du droit de l'information

  13. Pour accéder aux textes de lois et règlements

    • Legifrance, le service public de la diffusion du droit

    • Adress'RLR (Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur-RLR)

      Ce site donne accès à l'ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et des établissements relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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